Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le besoin et définissant les conditions de mobilisation d’un stock stratégique national de dosimètres pour faire face à un accident nucléaire majeur. Ce rapport rassemble l’ensemble des coûts et moyens dédiés par l’État à la constitution d’un stock stratégique national de dosimètres pour faire face à un accident nucléaire majeur.
La sûreté nucléaire implique la bonne gestion des incidents radiologiques pouvant notamment provenir de pannes ou d’accidents dans les installations. Aussi, il est important de pérenniser les compétences de l’Institut de Radioprotection et de Sécurité Nucléaire (IRSN) en dosimétrie. Dans la continuité de notre amendement de crédits proposant d’allouer 5 millions d’euros supplémentaires au budget d… (extrait)