Adopté.
L’article 84 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° Au I, la date : « 30 juin » est remplacée par la date : « 31 décembre » ; 2° À la fin du II, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 ».
L’article 76 de la loi de finances rectificative pour 2003 a institué une taxe sur les spectacles de variétés, recouvrée depuis le 1er janvier 2020 par le centre national de la musique (CNM), dont le produit est affecté au financement de ses missions et, jusqu’au 31 décembre 2022, aux actions de soutien aux spectacles de chanson, de variétés et de jazz. Dans le contexte de la crise sanitaire, l’ar… (extrait)