Retiré.
I. - L’article 244 quater L du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au I, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2027 » ; 2° À la fin du 1 du II, le montant : « 3 500 € » est remplacé par le montant : « 5 000 € » ; 3° À la première phrase et à la fin de la seconde phrase du 2 du même II, les deux occurrences du montant : « 4000 € » sont remplacées par le montant : « 5 500 € ». II. - Le I entre en vigueur à partir du 1er janvier 2023. III. - La perte de recettes pour l’État es… (extrait)
En cohérence avec la future programmation de la Politique agricole commune et de sa déclinaison nationale, cet amendement propose de proroger, jusque 2027, le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique, et d’augmenter son montant à 5 000 euros. La prorogation et l’augmentation de ce dispositif, qui constitue un outil efficace de soutien au mode de production agricole biologique, apparais… (extrait)