Non soutenu.
À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau du troisième alinéa de l’article L. 2333-30 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 4,00 » est remplacé par le nombre : « 5,00 ».
Le présent amendement a pour objet de mettre en adéquation l’application de la taxe de séjour avec les réalités du marché, s’agissant des touristes logeant dans des palaces ou dans des meublés de tourisme non classés (type Airbnb). Il rehausse dès lors le tarif maximal susceptible d’être appliqué aux touristes logeant dans des palaces, passant de 4€ à 5€ par personne et par nuitée, somme restant t… (extrait)