Rejeté.
I. - L’article 238 bis AB du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, après le mot : « public », sont insérés les mots : « , à la clientèle » ; 2° À l’avant-dernier alinéa : a) À la première phrase, après le mot : « entreprise », sont insérés les mots : « soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon le régime des bénéfices industriels et commerciaux, » ; b) À la fin de la même première phrase, les mots : « du premier alinéa » sont remplacés par l… (extrait)
La déduction sur cinq ans du prix d'acquisition d'une oeuvre originale d'un artiste vivant ne bénéficie pas aujourd'hui à l'ensemble des acteurs économiques, ce qui explique un montant de dépense fiscale très modéré (5 millions d'euros). C'est notamment le cas des professions libérales (médecins, avocats, architectes) qui sont pourtant susceptibles d'acheter et d'exposer des oeuvres au sein de leu… (extrait)