Adopté.
I. - L’article 244 quater L du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au I, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; 2° À la fin du 1 du II, le montant : « 3 500 € » est remplacé par le montant : « 4 500 € » ; 3° À la première phrase et à la fin de la seconde phrase du 2 du même II, les deux occurrences du montant : « 4 000 € » sont remplacées par le montant : « 5 000 € ». II. - Le I entre en vigueur à partir du 1er janvier 2023. III. - La perte de recettes pour l’État e… (extrait)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le soutien aux agriculteurs engagés dans l’agriculture biologique par une hausse du crédit d’impôts de 3500 euros à 4500 euros à partir du 1er janvier 2023 jusqu’à 2025. Cette hausse du crédit d’impôt viendrait compenser partiellement la suppression totale des aides au maintien en agriculture biologique qui intervient alors même… (extrait)