Adopté.
I. - Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A Après le 7° du I, sont insérés des 8° et un 9° ainsi rédigés : « 8° L’hydrogène renouvelable s’entend de celui défini au deuxième alinéa de l’article L. 811-1 du code de l’énergie ; « 9° La biomasse s’entend de celle définie au 24 de l’article 2 de la directive ENR. » II. - En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer les mots : « produit par électrolyse à partir d’électricité d’origine ». III. - En conséquence, compléter l’alinéa 13… (extrait)
En cohérence avec les ambitions du plan « France 2030 » en faveur de développement du recours à l’hydrogène pour la production d’énergie, le présent amendement étend les conditions de sa prise en compte dans le dispositif de minoration du montant de taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT). En premier lieu, il étend le bénéfice de cette prise en… (extrait)