Amendement n° II-3512 de Le Gouvernement à l'article 24

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : Désignation du ministère ou du budget annexe Plafond exprimé en ETPT Budget général 1 930 450 Agriculture et alimentation 29 736 Armées 271 372 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales 291 Culture 9 435 Économie, finances et relance 127 031 Éducation nationale, jeunesse et sports 1 024 862 Enseignement supérieur, recherche et innovation 5 318 Europe et affaires étrangères 13 566 Intérieur 293 771 Justice 90 667 Outre-mer … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement tire les conséquences, sur le plafond d’autorisation d’emplois de l’Etat : - de la mise en œuvre de l’article 11 de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 ; - de la décision de favoriser le recrutement des apprentis en simplifiant les règles de décompte ; - d’autres corrections de nature technique. I. Mise en œuvre de l’article 11 de la loi de programmation des fin… (extrait)