Amendement n° II-3516 de Mme Marie-Christine Dalloz sur après l'article 42, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° Au premier alinéa du A du I, les mots : « "Investissements d'avenir" » sont remplacés par les mots : « "Investir pour la France de 2030" » ; » II. - En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Au 7° du même A du même II, les mots : « "Investissements d'avenir" » sont remplacés par les mots : « "Investir pour la France de 2030" » ; ».

L'exposé des motifs

Sous-amendement de coordination.