Amendement n° II-3517 de M. François Ruffin sur après l'article 42

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « 4° Le deuxième alinéa du IV est complété par les mots : « , indiquant le calendrier de développement de l’avion bas-carbone et la façon dont cette technologie s’inscrit dans la lutte contre le réchauffement climatique ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous demandons la remise d’un rapport indiquant le calendrier de développement de l’avion bas-carbone et la façon dont cette technologie s’inscrit dans la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, à ce stade, aucun élément ne permet de croire à la date de mise en circulation annoncée par le gouvernement, ni à la pertinence de cette technologie au regard de l’urgence c… (extrait)