Amendement n° II-3520 de Mme Marie-Christine Dalloz sur après l'article 42, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au dernier alinéa du A du I, les mots : « du programme » sont remplacés par les mots : « des programmes » ; ». II. - En conséquence, compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « 4° Au premier alinéa du IV, les mots : « le programme » sont remplacés par les mots : « les programmes » et les mots : « du programme » sont remplacés par les mots : « des programmes ». »

L'exposé des motifs

Sous-amendement de coordination.