Adopté.
Le ministre chargé de l’économie est autorisé à accorder la garantie de l’État à l’Agence française de développement au titre du prêt que celle-ci consent à la Nouvelle-Calédonie et qui répond à la dégradation des finances publiques calédoniennes, notamment aux pertes de recettes fiscales et au surcroît de dépenses de fonctionnement au titre des régimes sociaux de la collectivité résultant de la crise sanitaire liée à la propagation de l’épidémie de covid-19, dans la limite de 210 millions d’eur… (extrait)
La Nouvelle-Calédonie fait face en cette fin d’année 2021 à une dégradation importante de ses finances publiques, notamment sociales. Le produit intérieur brut (PIB) du territoire s’est contracté de 6,2% en 2020 et l’année 2021 ne devrait pas voir d’amélioration notable de la situation économique. La Nouvelle-Calédonie reste en effet confrontée au triple défi que sont les importants déséquilibres … (extrait)