Amendement n° II-3557 de Le Gouvernement à l'article 25

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au nombre : « 405 322 », le nombre : « 406 034 ». II. - En conséquence, à la septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 13 444 » le nombre : « 13 459 ». III. - En conséquence, à la huitième ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre : « 12 142 » le nombre : « 12 157 ». IV. - En conséquence, à la treizième ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre : « 707… (extrait)

L'exposé des motifs

I. Cet amendement tire les conséquences, sur le plafond des emplois des opérateurs de l’Etat, des amendements adoptés au cours de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances : 1° Les amendements n° II-1492 et n° II-2095 de transfert de crédits adoptés au cours de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances, qui se traduisent par une diminution de -5 ETPT d… (extrait)