Amendement n° 180 de Mme Béatrice Descamps à l'article 24

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 27, insérer la phrase suivante : « Ces référentiels permettent un accès à un volet téléchargeable de données structurées. »

L'exposé des motifs

L’intégration dans le droit commun de l’Expérimentation de Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours En Santé (ETAPES) est incontestablement une avancée dans la lutte contre les ruptures des parcours de soin, l’éloignement des soins et la désertification médicale. Pour un meilleur déploiement du dispositif, il apparaît important d’inscrire clairement dans cet article 24 le principe d’interopér… (extrait)