Rejeté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. - Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en charge par l’assurance maladie de la télésurveillance médicale. Ce rapport s’attache notamment à évaluer les conditions de recours à la télésurveillance médicale par les assurés, les bénéfices médicaux pour les patients, les modalités de prise en charge par l’assurance maladie, et le respect de la confidentialit… (extrait)
L’article 24 prévoit la prise en charge par l’assurance maladie d’actes de télésurveillance médicale réalisés par des opérateurs de télésurveillance au moyen de dispositifs médicaux numériques. Il convient d’être vigilant sur le déploiement d’un tel dispositif. La priorité est d’apporter aux patients et aux assurés un bénéfice en matière de suivi médical sans que cette innovation ne se substitue a… (extrait)