Amendement n° 350 de M. Pierre Dharréville sur après l'article 47, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article L. 382-14 du code de la sécurité sociale, après la première occurrence du mot : « prestations », sont insérés les mots : « prenant en compte les spécificités des revenus des affiliés, ».

L'exposé des motifs

Le régime social des artistes-auteurs protègent de manière insuffisante ces assurés en matière de risque maladie. En effet, en raison de leur activité particulière, ceux-ci pâtissent d’une forte variabilité de leurs revenus, d’une année sur l’autre. Ces variations sont spécialement préjudiciables au regard de leur éligibilité aux indemnités journalières. Seuls les artistes-auteurs dont les revenus… (extrait)