Amendement n° 408 de M. Paul Molac à l'article 24

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « peut également être » le mot : « est » II. - En conséquence, à la même première phrase du même alinéa, après le mot : « sécurité », insérer les mots : « , s’ils existent, ». III. - En conséquence, après ladite première phrase dudit alinéa, insérer les deux phrases suivantes : « Ces référentiels doivent permettre un accès à un volet téléchargeable de données structurées. La déclaration de conformité est établie par un organisme dés… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent article vise l’intégration dans le droit commun de l’Expérimentation de Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours En Santé (ETAPES), qui a été un outil extrêmement précieux pour lutter contre les ruptures dans les parcours de soins liées à la crise sanitaire. En outre, dans un contexte aux ressources humaines limitées, il s’agit d’un outil efficace pour faciliter les parcours. Pour … (extrait)