Rejeté.
Supprimer cet article.
Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à supprimer cet article relatif au financement par les employeurs publics de la couverture santé complémentaire des agents publics. Cette mesure fait suite à l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 prise sur le fondement de l’article 40 de la loi Transformation de la fonction publique adoptée en 2019. Selon le Gouvernement, cet article poursuit un… (extrait)