Amendement n° 469 de M. Thibault Bazin à l'article 19

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 19 prévoit un rééquilibre entre les différentes branches et ce, au détriment de la branche famille. C’est ainsi que l’on envisage de prélever 1 Milliard d’euros pour combler le déficit de la branche maladie. Il convient de supprimer cette disposition alors même qu’il est nécessaire de réajuster notre politique familiale compte tenu de la baisse de la démographie depuis quelques années et… (extrait)