Rejeté.
I. - L’article L. 722-4-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 722-4-1. - Les honoraires et revenus des médecins mentionnés à l’article L. 722-1 installés dans un délai de cinq ans à compter de l’obtention des titres de formation mentionnés à l’article L. 4131-1 du code de la santé publique et effectuant au moins cinq années d’activité professionnelle à titre libéral sont exonérés des cotisations dues en application des articles L. 613-1, L. 621-2, L. 642-1, L. 645-2 et L.… (extrait)
La désertification médicale est aujourd’hui un des défis majeurs auquel font face nos territoires. Le nombre croissant du non remplacement des médecins prenant leur retraite ne fait que renforcer cette dynamique désastreuse et ce sont aujourd’hui nos départements ruraux qui sont les plus affectés par l’absence de praticiens en zone sous-dotée. Cet amendement vise donc à inciter les médecins nouvel… (extrait)