Amendement n° 1031 de Mme Michèle de Vaucouleurs à l'article 43

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les dernières expérimentations lancées dans ce cadre devront démarrer au plus tard le 31 janvier 2023. »

L'exposé des motifs

L’article prévoit une prolongation de 3 ans de l’expérimentation, en renommant « Halte soins addictions » les salles concernées et en déterminant que l’expérimentation porte sur des espaces situés dans des CAARUD ou dans des locaux distincts. Sans remettre en question la durée de prolongation ou les modalités prévues par cet article, il est proposé que les expérimentations amenées à être lancées d… (extrait)