Rejeté.
Après l’article L. 4131-6 du code de la santé publique, il est un inséré article L. 4131-6-1 : « Art. L. 4131-6-1. - Pour favoriser une meilleure répartition géographique des médecins généralistes d’exercice libéral, le conventionnement, en application de l’article L. 162-5 du code de la sécurité sociale, peut faire l’objet d’une application pleine ou partielle selon la zone d’installation du médecin. « En cas de première installation d’un médecin généraliste dans les zones caractérisées par une… (extrait)
Le présent amendement vise à favoriser une meilleure répartition géographique des médecins généralistes en donnant la possibilité aux agences régionales de santé d’établir un conventionnement différencié selon la zone d’installation des nouveaux médecins généralistes. Nous observons, en France, de nombreux déserts médicaux. Selon une étude portant sur l'année 2018, près de 7,5 millions de Français… (extrait)