Rejeté.
I. - Afin de favoriser une meilleure répartition géographique des médecins généralistes d’exercice libéral, l’État peut autoriser, à titre expérimental, la mise en place d’une application pleine ou totale du conventionnement mentionné à l’article L. 162-5 du code de la sécurité sociale lors de l’installation d’un nouveau médecin généraliste, selon les modalités suivantes : 1° En cas de première installation d’un médecin généraliste dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante… (extrait)
Amendement de repli. Le présent amendement vise à proposer une expérimentation tendant à favoriser une meilleure répartition géographique des médecins généralistes en donnant la possibilité aux agences régionales de santé d’établir un conventionnement différencié selon la zone d’installation des nouveaux médecins généralistes. Nous observons, en France, de nombreux déserts médicaux. Selon une étud… (extrait)