Amendement n° 1140 de M. Matthieu Orphelin sur après l'article 12, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - L’État peut, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, instituer, dans dix départements dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l’économie, une incitation à la réduction collective du temps de travail à trente-deux heures par semaine en moyenne dans les entreprises ou établissements. Les entreprises ou établissements bénéficiaires sont ceux, sous réserve des dispositions du II, dans lesquels une nouvelle durée collective du travail est fi… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à expérimenter la réduction collective du temps de travail à 4 jours par semaine en moyenne dans un nombre limité d’entreprises ou d’établissements pour une durée de 2 ans. Bien que les lois Aubry aient ramené la durée hebdomadaire du travail légal à 35h pour un salarié à temps complet, la durée de travail effective des salariés à temps complet s’élève en France à 39,1h. Par ai… (extrait)