Adopté.
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 162-1-11 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces organismes peuvent à ce titre leur adresser des informations à caractère général ou des informations personnalisées sur la base des données issues de leurs systèmes d’informations, dont celui mentionné à l’article L. 161-28-1, afin de faciliter leur accès et leur participation à toutes actions de prévention ou aux soins pris en charge par l’assurance … (extrait)
Cet amendement permettra aux organismes d’assurance maladie de mieux informer les patients et les professionnels de santé de manière à, d’une part, leur délivrer les alertes adéquates en cas de problème sanitaire affectant un médicament ou un dispositif médical et, d’autre part, d’améliorer la prise en charge de certains de leurs patients, en mettant à profit les données déjà détenues par l’assura… (extrait)