Amendement n° 1192 de Mme Myriane Houplain à l'article 43
Non soutenu.
Ce que l'amendement propose
Supprimer cet article.
L'exposé des motifs
Compte tenu des multiples désagréments causés aux habitants des quartiers au sein desquels cette expérimentation est réalisée, il convient d'y mettre un terme.