Amendement n° 1232 de M. Thomas Mesnier à l'article 24

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I. bis - À la première phrase du I de l’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale, la référence : « et 3° » est remplacée par les références : « , 3° et 8° ». »

L'exposé des motifs

Amendement de coordination juridique.