Rejeté.
Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 51 les deux phrases suivantes : « Ce rapport présente, en particulier, les demandes déposées pour bénéficier du dispositif et leurs caractéristiques notamment les évaluations de la Haute Autorité de santé relatives aux comparateurs, à l’amélioration du service médical rendu ainsi que leur population cible, les aires thérapeutiques visées et leur gravité ou rareté le cas échéant, l’évolution parallèle du nombre de dépôts de demandes d’autorisations d’acc… (extrait)
Ce dispositif expérimental pourrait permettre une avancée pour un accès plus direct aux traitements. Cet amendement vise à préciser le contenu du rapport remis par le Gouvernement au Parlement. En effet, il convient que le Parlement, ainsi que la société civile, soient en mesure de juger si l’expérimentation permet une réelle amélioration du service médical en garantissant un accès plus direct à c… (extrait)