Amendement n° 1288 de Mme Agnès Firmin Le Bodo à l'article 37

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , accompagnée le cas échéant de conditions de substitution et d’information du prescripteur et du patient à l’occasion de cette substitution de nature à assurer la continuité du traitement avec le même médicament, ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Les médicaments biosimilaires représentent au même titre que les médicaments génériques une source d’économies importante pour l’assurance maladie, sans compromis sur la qualité des soins. En diversifiant l’offre de médicaments disponibles, ils permettent également de lutter contre les ruptures de stocks et de garantir l’accès des patients à leur traitement. Pourtant, avec une pénétration moyenne … (extrait)