Rejeté.
I. - La sous-section 3 de la section 1 du chapitre 2 du titre VI du livre I du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 162-5-20 ainsi rédigé : « Art. L. 162-5-20. - Les honoraires et revenus des médecins mentionnés à l’article L. 722-1 installés en Guyane et à Mayotte dans un délai de cinq ans à compter de l’obtention des titres de formation mentionnés à l’article L. 4131-1 du code de la santé publique et effectuant au moins cinq années d’activité professionnelle à titre libé… (extrait)
En matière de désertification médicale, deux territoires sont particulièrement affectés : la Guyane et Mayotte. En effet alors que l’Hexagone compte environ 437 médecins, généralistes ou spécialistes, pour 100 000 habitants, la Guyane n’en compte que 256 et Mayotte 78, ce qui fait d’elle le plus grand désert médical de France. Il manque de tout, et plus particulièrement de personnel. Face à un ser… (extrait)