Retiré.
I. - À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « peut également être » le mot : « est ». II. - En conséquence à la même phrase, après le mot : « sécurité », insérer les mots : « , s’ils existent ». III. - En conséquence, après ladite phrase, insérer la phrase suivante : « Ces référentiels doivent permettre un accès à un volet téléchargeable de données structurées. »
L’interopérabilité sémantique, permettant un accès à un volet téléchargeable des données structurées, est une exigence absolue et doit conditionner la prise en charge du système pour l’industriel. Il ne doit pas s’agir seulement d’une interopérabilité « simple » permettant l’export de fichiers en format PDF. De tels systèmes demeurent en effet trop complexes d’utilisation pour les patients et les … (extrait)