Amendement n° 1511 de Mme Agnès Firmin Le Bodo à l'article 24

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 37, après le mot : « montants », insérer le mot : « déjà ».

L'exposé des motifs

L’enseignement principal du programme ETAPES est le rôle majeur que joue le professionnel de santé dans l’activation et le suivi d’un parcours de télésurveillance médicale. Il peut arriver qu’un professionnel de santé qui doit initier un tel suivi doivent au préalable avoir recours à d’autres actes comme la téléconsultation ou la téléexpertise. Cet amendement vient préciser que la prise en charge … (extrait)