Amendement n° 1517 de Mme Agnès Firmin Le Bodo sur après l'article 42, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le 1° du II de l’article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale est complété par un g ainsi rédigé : « g) L’article 162-22-6-2 pour permettre la prise en compte des stades II et III des patients atteints de pathologies chroniques et notamment les patients atteints de maladies rénales chroniques ; ».

L'exposé des motifs

En 2019, le Gouvernement a mis en place une rémunération forfaitaire annuelle à partir des stades 4 et 5 de la maladie afin de permettre aux différentes équipes médicales de prendre en charge les patients souffrant d’insuffisance rénale chronique le plus efficacement possible. Ce dispositif, reconduit en 2020, bénéficie aujourd’hui à de nombreux patients qui ont vu leur prise en charge significati… (extrait)