Amendement n° 1610 de M. Thomas Mesnier à l'article 3

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « campagne », insérer le mot : « vaccinale ».

Amendement de précision.