Adopté.
Substituer aux alinéas 27 à 33 les six alinéas suivants : « 9° Après le III, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. - Les I à III s’appliquent aux rémunérations versées à compter du 1er septembre 2020, sauf pour : « 1° Les personnels exerçant dans les structures mentionnées aux 6° à 10° du A du I, pour lesquels les I à III s’appliquent à compter du 1er juin 2021 ; « 2° Les personnels exerçant dans les structures mentionnées au B du I, pour lesquels les I à III s’appliquent aux rémuné… (extrait)
Amendement rédactionnel.