Amendement n° 1679 de M. François Ruffin sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Afin de lutter contre l’épidémie de la covid-19, les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224-8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 10 %. Elle est reversée à la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. La contribution est assise sur l’ensemble des bénéfices réalisés dans les entreprises mentionnées au premier alinéa, réalisés en France ainsi que de ceu… (extrait)

L'exposé des motifs

Les auxiliaires de vie sociale s’occupent de nos proches les plus fragiles, frappés par la vieillesse ou le handicap. Ce sont ces femmes - parfois des hommes, mais très majoritairement des femmes - qui accompagnent les personnes en situation de perte d’autonomie et de dépendance importante. Le taux de pauvreté des auxiliaires de vie sociale est de 17,5 %, contre 6,5 % en moyenne pour l’ensemble de… (extrait)