Amendement n° 1685 de M. Adrien Quatennens sur après l'article 12, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2022, un dispositif d’exonération de cotisations, nommé « Objectif 32h », peut être institué. Il peut être mis en œuvre au bénéfice des entreprises situées sur le territoire national qui embauchent, en contrat à durée déterminée, un salarié pour une durée de trente-deux heures, payées trente-cinq heures, dans six départements dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’emploi, de la santé et du budget. Les conditions de… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons instaurer une expérimentation intitulée « Objectif 32h » et qui consistera en l’exonération de cotisations pour les salariés qui ont signé un contrat aux 32h payées 35h. Alors qu’il y a actuellement treize fois plus de chômeurs que d’emplois vacants, il ne suffit pas aux près de 6 millions de demandeurs d’emploi de « traverser la rue » pour en trouver un. La réd… (extrait)