Rejeté.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. - Après le II de l’article 21 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. - Sont compris dans l’évolution du chiffre d’affaires de l’entreprise exploitant le médicament, l’ensemble des crédits d’impôt, les bourses et autres financements publics dont elle a bénéficié en lien avec ses activités de recherche et développement. »
Malgré le manque de transparence qui caractérise le versement d’aides massives aux entreprises comme le Crédit Impôt Recherche (CIR), nous savons désormais que l’industrie pharmaceutique, en raison de ses activités de Recherche et Développement, en est un des principaux secteurs bénéficiaires. Ce qui ne l’empêche pas de détruire des emplois en France, comme le fait allègrement Sanofi, pourtant gra… (extrait)