Rejeté.
I. - Il est créé une contribution sociale de solidarité sur la fortune pour l’année 2022. II. - Après l’article L. 137-4 du code de la sécurité sociale, est insérée une section 2 ainsi rédigée : « Section 2 « De la Contribution sociale de solidarité sur la fortune « Art. L. 137-5. - Sont assujetties à la contribution sociale annuelle de solidarité sur la fortune, lorsque la valeur de leurs biens est supérieure à 1 300 000 € : « 1° Les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, à r… (extrait)
Puisque le président des riches et sa majorité s'entêtent, contre toute évidence, à refuser de rétablir l'ISF, tout en s'inquiétant continuellement du niveau des dépenses sociales en France, nous souhaitons par cet amendement lui proposer une sortie par le haut pour sa contradiction. Nous proposons ainsi d'établir, à titre transitoire, une contribution sociale sur la fortune, qui pourra ainsi aisé… (extrait)