Amendement n° 1784 de Mme Caroline Fiat à l'article 42

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information évaluant l’impact sur les finances sociales qu’aurait l’élargissement du dispositif prévu au II à l’ensemble des infections sexuellement transmissibles et aux hépatites virales. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous demandons l'élargissement de la prise en charge du dépistage gratuite et sans ordonnance non seulement au VIH, mais aussi aux hépatites virales et à l'ensemble des infections sexuellement transmissibles. La lutte contre le VIH et les infections sexuellement transmissibles est un enjeu de santé publique majeur, dont la responsabilité appartient à l'État selon l'article L312… (extrait)