Amendement n° 1884 de M. Sébastien Chenu à l'article 45

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « Le droit à la protection complémentaire santé est attribué aux seules personnes de nationalité française. »

L'exposé des motifs

Les dépenses sociales sont l'expression de la solidarité nationale à l'égard des plus démunis et il est important de la maintenir tout en l'encadrant. Mais cette solidarité nationale est depuis de nombreuses années détournée et constitue un appel d'air pour une immigration incontrôlée. La solidarité nationale doit être réservée en priorité à nos compatriotes compte tenu du déséquilibre général des… (extrait)