Adopté.
I. - Au V de l’article L. 245-6 du code de la sécurité sociale, le taux : « 0,18 » est remplacé par le taux : « 0,20 ». II. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au 3° de l’article L. 1121-1, les mots : « non interventionnelles » sont supprimés ; 2° Au huitième alinéa du même article, le mot : « lieux » est remplacé par les mots : « sites ou territoires » et après le mot : « coordonnateur » sont insérés les mots : « par site ou territoire » ; 3° Les huitième et neuvième alinéas d… (extrait)
Les comités de protection des personnes, en assurant un suivi resserré des délais de traitement des dossiers, jouent un rôle déterminant afin de poursuivre le plan d’actions pour fluidifier l’autorisation des recherches impliquant la personne humaine tout en maintenant le niveau d’exigence sur la dimension éthique de ces recherches. Il apparait ainsi nécessaire de revaloriser de l’indemnisation de… (extrait)