Amendement n° 2062 de M. Jean-Louis Touraine à l'article 36

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 6° Pour chaque indication bénéficiant de l’accès direct, l’exploitant s’engage à transmettre des informations relatives aux patients traités, au contexte de la prescription et aux résultats ou effets de ces traitements. »

L'exposé des motifs

Cet amendement s’inspire de la proposition n° 12 du rapport d’information d’Audrey Dufeu et Jean-Louis Touraine (« Médicament : l’urgence d’un changement de modèle ! »), invitant à recourir davantage aux données de vie réelle des médicaments. Il propose ainsi que l’exploitant transmette des informations issues de l’observance en vie réelle. C’est d’autant plus important dans le cas présent car les… (extrait)