Rejeté.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’expérimentation des maisons de naissance prévue à l’article 58 de la n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et particulièrement l’impact de la réduction du budget alloué à ces maisons de naissance.
Cet amendement vise à proposer au Gouvernement de présenter devant le Parlement un rapport sur l’expérimentation des maisons de naissance et l’impact de leur baisse de budget. Cette expérimentation, votée lors de la précédente loi de financement de la sécurité sociale, a été une vraie réussite. Neuf femmes sur dix souhaitent la multiplication des maisons de naissance. Cependant, pour permettre aux… (extrait)