Non soutenu.
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la généralisation des maisons de naissance prévue à l’article 58 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Ce rapport explore en particulier la sécurité et la pertinence des prises en charge ainsi que l’efficacité des soins et démontre l’opportunité de la création d’une maison de naissance dans chaque département.
Les maisons de naissance sont des lieux où se déroulent des accouchements physiologiques encadrés par des sages-femmes. On en comptera une vingtaine à l'horizon 2023 actuellement contre 169 en Angleterre et une centaine en Allemagne. Or le constat est clair : nos maternités sont saturées et peu attractives financièrement parlant, et la multiplicité des lieux de naissance ne peut être que bénéfique… (extrait)