Amendement n° 2123 de Mme Martine Wonner à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au II, après le mot : « compte » , sont insérés les mots : « en priorité, les impératifs de soins ainsi que les carences des services hospitaliers, puis dans un second temps, » .

L'exposé des motifs

L’année dernière, le Gouvernement s’était engagé à reprendre la dette de nos hôpitaux en le conditionnement à une restructuration de fonctionnement et des investissements par les ARS. Cette restructuration ne doit pas être seulement économique, elle ne doit pas non plus être basée sur de simples indicateurs financiers. L’hôpital n’est pas une entreprise, c’est un lieu de service essentiel pour nos… (extrait)