Amendement n° 2148 de M. Joël Aviragnet sur après l'article 56, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information ayant pour objectif de faire des propositions pour améliorer la présentation de l’objectif national de dépenses d'assurance maladie, notamment pour dépasser la vision actuelle centrée sur l’offreur de soins pour dégager une vision centrée sur le bénéficiaire, comme le préconise le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie dans ses dernières notes.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de remettre au Parlement un rapport d’information pour améliorer la grille de lecture des dépenses d’assurance maladie que propose aujourd’hui l’ONDAM. En effet, l’ONDAM propose une vision des dépenses structurée par offreur de soins (soins de ville, soins en établissements de santé, etc.), mais ne propose pas une vision par bénéficiaire d… (extrait)