Amendement n° 2161 de M. Joël Aviragnet à l'article 28

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à supprimer cet article sur l’isolement et la contention, qui est une mesure restrictive de liberté, et rentre donc dans le domaine « interdit » de la LFSS.