Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information ayant pour objectif de faire le bilan des expérimentations prévues par l’article 68 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, ainsi que des autres dispositifs mis en place par le Gouvernement, relatifs au remboursement des consultations de psychologues en libéral. Ce rapport doit permettre d’évaluer la pertinence… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de remettre au Parlement un rapport d’information afin d’évaluer les divers dispositifs de remboursement des consultations psychologiques depuis 2017. Cette demande fait suite aux annonces du Président de la République lors de la clôture des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie de septembre 2021. A cette occasion, le Président … (extrait)