I. - À la sixième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 5,9 » le montant : « 5,910 ». II. - En conséquence, à la septième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant : « 5,4 » le montant : « 5,390 ».
A l’heure actuelle, les dernières négociations du cadre conventionnel du transport sanitaire ont laissé sans réelle réponse pérenne le cas de la prise en charge des personnes en surpoids aggravé, ainsi que leur nécessaire accès aux équipements adéquats. En l’attente de nouveaux développements, nous proposons dès à présent d’appeler une première ligne budgétaire. Notre proposition se trouve actée p… (extrait)